J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 autorisant la société GASELYS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0404015A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, la société GASELYS, dont le siège social est situé 2-6, rue Curnonsky, 75017 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée aux seules opérations d'achat pour revente sur le territoire français pour approvisionner les autres fournisseurs de gaz naturel.